Bulletin d'adhésion

 

Madame, Mademoiselle, Monsieur (rayer la mention inutile)

 

 

Prénom :                                                         NOM :

 

Adresse complète :

 

Désire adhérer à l’association «Patrimoine Barséquanais »

 

Cotisations :

 

     Simple : 10 € (ne donne pas droit au « Bulletin » de l’association) :

     Normale : 20 €

     Bienfaiteur : 80 €

 

Pour les nouveaux membres, à la réception de votre chèque, il sera expédié un exemplaire des statuts et les bulletins de l’année en cours.

 

 

Patrimoine Barséquanais

Association loi de 1901 à but non lucratif

45 rue Victor Hugo

10110 Bar Sur Seine

 

 

patrimoine-barsequanais@wanadoo.fr

 

 

 

STATUTS

 

 

TITRE I

 

DENOMINATION - OBJET – SIEGE - DUREE

 

 

 

ARTICLE PREMIER :

 

Entre toutes les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association sans buts lucratifs qui sera régie par la loi du premier juillet mil neuf cent un, et du décret du seize août mil neuf cent un.

 

 

ARTICLE DEUXIEME : OBJET

 

L'association a pour but l'étude, la sauvegarde, l'animation du patrimoine barséquanais. Ce patrimoine s'entend dans son acception la plus large, c'est à dire : historique, culturel, environnemental, ... . Pour ce faire, cette association pourra notamment :

a) répertorier l'ensemble de ce patrimoine

b) aider à entreprendre toute action de conservation, de restauration, et de mise en valeur du patrimoine barséquanais, en partenariat avec tout propriétaire dudit patrimoine.

c) acquérir tout ou partie de ce patrimoine en cas de vacance du propriétaire, afin de le mettre à la portée de tous.

d) faciliter l'éducation populaire sur le thème du patrimoine.

e) mettre en œuvre tous moyens utiles pour faire connaître ce patrimoine (manifestations, éditions, etc.)

f) organiser toutes initiatives susceptibles de créer des liens entre ces adhérents.

g) entreprendre toute action, notamment judiciaire, que cette association jugerait nécessaire pour la sauvegarde de ce patrimoine.

 

 

ARTICLE TROISIEME : DENOMINATION

 

L'association prend le nom de : « PATRIMOINE BARSEQUANAIS ».

 

 

ARTICLE OUATRIEME : SIEGE

 

Le siège social de l'association est situé à BAR SUR SEINE.

La fixation de l'adresse exacte, ou son transfert, est arrêtée par simple décision du Conseil d'Administration, mais cette dernière devra être ratifiée par l' Assemblée Générale Ordinaire.

 

 

ARTICLE CINQUIEME : DUREE - EXERCICE SOCIAL

 

La durée de l'association est illimitée.

L'exercice social est la période qui s'étend du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

 

 

 

 

TITRE II

 

COMPOSITION - COTISATION – ADMISSION - DEMISSION – RADIATION - DECES

 

 

 

ARTICLE SIXIEME : COMPOSITION- COTISATION

 

L'association se compose de :

- Membres Fondateurs : sont considérés comme tels, ceux qui ont participé à la fondation de l'association. Il leur est demandé de verser une cotisation égale à au moins deux fois la cotisation de membres actifs, à la fondation de la dite association. Par la suite, le montant de leur cotisation est le même que celui des membres actifs.

- Membres d'honneur : le Conseil d'Administration se réserve le droit de nommer au titre de l'honorariat toutes personnes physiques ou morales qui l'auront aidé par leurs travaux, leur appui, etc., à atteindre ses buts.

- Membres actifs : sont considérés comme tels les personnes physiques ou morales, à jour de cotisation qui désirent participer aux buts de l'association.

Ils devront être agréés par le conseil d'administration.

 

Il sera remis à chaque nouveau membre de l'association un exemplaire des présents statuts.

 

Les cotisations sont dues pour la période d'un an qui s'étend du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Les membres admis en cours d'exercice sont redevables de la totalité de la cotisation pour la période en cours. Les montants des cotisations sont fixés par le Conseil d'Administration pour chaque exercice et soumis à ratification à l'Assemblée Générale. Toute cotisation payée reste définitivement acquise à l'association. Tout membre, qui cesse de faire partie de l'association, ne peut réclamer aucune part des biens de l'association.

 

 

ARTICLE SEPTIEME : ADMISSION

 

Le Conseil d'Administration statue souverainement sur les demandes d'admission, et cette décision n'a pas à être expliquée ou motivée.

 

 

ARTICLE HUITIEME : DEMISSION - RADIATION - DECES

 

La qualité de membre de l'association se perd :

- par décès.

- par démission adressée par lettre au président.

- par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour tout motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement entendu par le Conseil d'Administration, sauf recours à l' Assemblée Générale. La notification de radiation est envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Le décès, la démission ou la radiation d'un sociétaire ne mettent pas fin à l'association, qui continue d'exister entre les autres sociétaires. Les membres démissionnaires ou radiés, et les héritiers des membres décédés sont tenus au paiement de la cotisation de l'exercice en cours, lors de la démission, de la radiation ou du décès.

 

Le sociétaire décédé n'est pas remplacé de plein droit dans l'association par ses héritiers ou ses représentants.

 

Sont considérés comme démissionnaires d'office, les personnes morales dissoutes pour quelque cause que ce soit. Son représentant n'a plus aucun pouvoir de maintien au sein de l'association. Il peut, à titre personnel, solliciter son admission.

 

 

ARTICLE NEUVIEME : RESPONSABILITES DES ADMINISTRATEURS.

 

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des sociétaires ou administrateurs ne puisse en être personnellement responsable.

 

 

 

 

TITRE III

 

CONSEIL D'ADMINISTRATION – BUREAU – REUNIONS & POUVOIR DU CONSEIL - COMMISSIONS - REGLEMENT INTERIEUR.

 

 

 

ARTICLE DIXIEME : CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de neuf membres, au moins, élus au scrutin secret et majoritaire par l'Assemblée Générale Ordinaire, et choisis parmi les membres fondateurs ou actifs âgés dix huit ans au moins. Cependant, les candidats âgés de seize au moins et de dix huit ans au plus devront, pour faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. Toutefois, les deux tiers au moins des sièges du Conseil d'Administration devront être occupés par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Les membres actifs doivent avoir cotisé pendant un an à ladite association avant de pouvoir postuler à un poste de conseiller.

 

Les mandats sont renouvelables par tiers tous les ans, chaque année s'entendant comme l'intervalle entre deux Assemblées Générales Ordinaires annuelles. Les tiers sortant sont tirés au sort dès la première Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sortant sont rééligibles

 

Les fonctions de membre du conseil sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l' Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.

 

Lors de la démission d'une personne morale administratrice, les fonctions de son représentant cessent de plein droit.

 

 

ARTICLE ONZIEME : FACULTE POUR LE CONSEIL DE SE COMPLETER

 

Si le Conseil est composé de moins de neuf membres, il aura, s'il le juge utile pour l'intérêt de l'association, la faculté de se compléter jusqu'à ce nombre en procédant à la nomination provisoire d'un ou de plusieurs nouveaux administrateurs. De même, si un siège d'administrateur devient vacant dans l'intervalle de deux Assemblées Générales Ordinaires annuelles, le conseil d'administration pourra pourvoir provisoirement au remplacement.

 

Ces nominations seront soumises à ratification à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, qui déterminera la durée du mandat des nouveaux administrateurs. Toutefois, l'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne pourra demeurer en fonction que pendant le temps restant à couvrir du mandat du prédécesseur.

 

A défaut de ratification, les délibérations et les actes accomplis par le Conseil d' Administration, depuis la nomination provisoire, n'en demeurent pas moins valables.

 

 

ARTICLE DOUZIEME : LE BUREAU

 

Le Conseil d'Administration nomme chaque année parmi ses membres :

- un Président.

- un Vice-Président.

- un Secrétaire Général et, si besoin est, un Secrétaire Général Adjoint.

- un Trésorier et, si besoin est, un Trésorier Adjoint.

 

Les membres du Bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

 

Le Bureau se réunit toutes les fois que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du président ; il a tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion des affaires de l'association, dans le cadre défini par les statuts et le Conseil d'Administration. Les décisions prises le sont à la majorité des voix, chaque membre disposant d'une voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. La présence effective de trois membres au moins est nécessaire pour la validité des délibérations.

 

Le Bureau est chargé de l'exécution des décisions du conseil, il peut prendre toutes mesures présentant un caractère d'urgence, sauf à en rendre compte à la plus prochaine séance du conseil.

 

 

 

ARTICLE TREIZIEME : REUNION DU CONSEIL

 

Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation du Président ou de la moitié de ses membres, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et au moins trois fois dans l'année. Il se réunit soit au siège social, soit en tout autre endroit. L'ordre du jour arrêté par le Président ou les administrateurs doit figurer sur la convocation établie huit jours à l'avance.

 

La présence effective des deux tiers des administrateurs en exercice est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Nul ne peut voter par procuration au sein du conseil. Les administrateurs absents peuvent simplement donner leur avis par écrit sur les questions portées à l'ordre du jour. Chaque administrateur dispose d'une voix, et, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

Tout administrateur qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 11 des présents statuts. Tout membre du Conseil d'Administration ayant fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplacé dans les mêmes conditions.

 

Les procès-verbaux des délibérations du Conseil d'Administration sont transcrits sur un registre par un des secrétaires ou par le secrétaire de séance désigné au début de la réunion, et signés par le Président et par un des secrétaires ou par deux administrateurs présents.

 

La justification du nombre et de la qualité des administrateurs présents résulte, à l'égard des tiers, des énonciations du procès-verbal.

 

 

ARTICLE QUATORZIEME : POUVOIRS DU CONSEIL

 

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association, et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'association, dans la limite des buts de cette dernière et dans le respect des résolutions votées par les Assemblées Générales.

 

Il peut, notamment, nommer et révoquer tout employé, fixer leur rémunération, acheter, aliéner, construire, prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l'association, faire effectuer toutes les réparations. Il peut également acheter et vendre tous titres et valeurs, tous biens, meubles et objets mobiliers, faire ouvrir tous comptes auprès de tous établissements financiers, faire emploi des fonds de l'association, contracter tous emprunts hypothécaires ou autres, solliciter toutes subventions, requérir toutes inscriptions et transcriptions utiles, représenter l'association en justice, tant en demandant qu'en défendant.

 

Il surveille notamment la gestion de membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.

 

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de Membre d'Honneur. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation de membres.

 

Il arrête chaque année les comptes de l'exercice écoulé et les soumet à l' Assemblée Générale Ordinaire, avec son rapport sur les affaires sociales. Il examine pour approbation le budget soumis. Il délègue au Bureau et au Président tout ou partie de ses attributions.

 

 

ARTICLE QUINZIEME : DELEGATION DES POUVOIRS

 

Les membres du bureau issu du Conseil d'Administration sont investis des attributions suivantes :

 

-Le Président est chargé d'exécuter les décisions de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. IL peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix. Il dirige les travaux du Conseil d'Administration.

-Le Vice-Président seconde le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.

-Le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue des registres, notamment du registre spécial prévue par l'article 5 (cinq) de la Loi du premier juillet mil neuf cent un.

-Le Trésorier tient les comptes de l'association, et sous la surveillance du Président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes, il procède, avec l'autorisation du Conseil d'Administration, au retrait, au transfert, et à l'aliénation de toutes rentes et valeurs. Il tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur la gestion.

 

 

ARTICLE SEIZIEME : COMMISSIONS

 

Des commissions spécialisées pourront être crées par le Conseil d'Administration qui en désignera les responsables et les membres.

 

 

ARTICLE DIX-SEPTIEME : REGLEMENT INTERIEUR

 

Le Conseil d'Administration pourra, à tout moment, édicter un règlement intérieur qui sera joint aux présents statuts. Ce règlement intérieur précisera le fonctionnement des commissions et les détails d'exécution des présents statuts. Il devra être ratifié à l'Assemblée Générale Ordinaire qui suit la parution de ce règlement.

 

Il s'imposera à tous les membres sans exception. Un exemplaire de ce règlement sera remis à chacun des membres de l'association.

 

 

 

TITRE IV

 

ASSEMBLEES GENERALES

 

 

 

 

ARTICLE DIX-HUITIEME : COMPOSITION- EPOQUE DE REUNION - POUVOIR

 

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leur décision tous les membres y compris les absents.

 

L'Assemblée Générale est qualifiée d'Extraordinaire lorsque ses décisions se rapportent à une modification des statuts et d'Ordinaire dans tous les autres cas.

 

L'Assemblée Générale se compose des membres fondateurs et des membres actifs de l'association, âgés de seize ans au moins au jour de l'Assemblée et à jour de leurs cotisations.

 

Peuvent assister à l'Assemblée Générale Ordinaire les Membres d'Honneur, et toutes les personnes intéressées par les buts de notre association avec seulement des voix consultatives.

 

Nul ne peut s'y faire représenter.

 

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit dans le courant du premier trimestre de chaque exercice, sur la convocation du Conseil d'Administration, au jour, heure, et lieu indiqués sur ladite convocation.

 

En outre, l'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée extraordinairement par le Conseil d'Administration lorsqu'il le juge utile, ou à la demande du quart au moins des membres de l'association. Dans ce dernier cas, les convocations à l'Assemblée doivent être adressées dans les trente jours du dépôt de la demande afin que cette assemblée soit tenue dans les quinze jours suivant l'envoi des dites convocations.

 

L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le conseil d'administration lorsqu'il en reconnaît l'utilité.

 

 

ARTICLE DIX NEUVIEME : CONVOCATION- ORDRE DU JOUR

 

Les convocations sont adressées un mois à l'avance par lettre individuelle et par avis dans la presse locale. Cette convocation doit indiquer l'ordre du jour. L'ordre du jour est arrêté par le conseil, il n'y est porté que les propositions émanant du Conseil, et celles qui lui ont été communiquées quinze jours avant la réunion. Seules seront valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à l'ordre du jour. Les Assemblées se réunissent au siège social ou en tout autre endroit choisi par le Conseil d'Administration.

 

 

ARTICLE VINGTIEME : BUREAU DE L'ASSEMBLEE

 

L'assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou, à son défaut, par le Vice-Président, ou par un administrateur désigné par le Conseil.

 

Les fonctions de secrétaire sont remplies par le Secrétaire Général, ou, en son absence, par toute personne désignée par le Conseil d'Administration.

 

Il est dressé une feuille de présence signée des membres présents en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire de séance.

 

 

ARTICLE VINGT ET UNIEME : NOMBRE DE VOIX

 

Chaque membre actif de l'association, ayant adhéré à l'association depuis six mois au moins dispose d'une voix. Nul ne peut voter par procuration.

 

 

ARTICLE VINGT DEUXIEME : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport de gestion du Conseil d'Administration, et sur la situation morale et financière de l'association. Elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, autorise toute acquisition d'immeubles nécessaires à l'accomplissement des buts de l'association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que toute constitution d'hypothèques et tous emprunts, et d'une manière générale, délibère sur toutes les questions d'intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Conseil d'Administration, à l'exception de celles comportant une modification des statuts. Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.

 

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues aux articles dix et onze des présents statuts.

 

Elle désigne pour un an les deux vérificateurs aux comptes, qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.

 

Elle fixe aussi le montant des cotisations annuelles.

 

Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Ordinaire doit être composée du quart au moins de ses membres actifs. Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée est convoquée à nouveau dans les quinze jours, et dans la seconde réunion, elle délibère quel que soit le nombre des membres actifs présents, mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la précédente réunion.

 

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis à bulletin secret. Pour l'élection du Conseil d'Administration, le vote secret est obligatoire de par l'article dix des présents statuts.

 

L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le conseil d'administration lorsqu'il en reconnaît l'utilité.

 

 

ARTICLE VINGT-TROISIEME : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts et le règlement intérieur dans toutes leurs dispositions. Elle peut notamment décider de la dissolution de l'association, sa fusion avec d'autres associations poursuivant un but analogue.

 

Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée de la moitié plus un de ses membres actifs. Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée est convoquée à nouveau dans un délai de quarante cinq jours, et, dans cette réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres actifs présents, mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la première réunion.

 

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n'est pas autorisé. Les votes ont lieu à main levées sauf si le quart des membres présents exige le vote secret.

 

 

ARTICLE VINGT-QUATRIEME : PROCES-VERBAUX.

 

Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux consignés sur un registre et paraphés par le Président de l' Assemblée et le Secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs.

 

 

 

TITRE V

 

RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

 

 

 

ARTICLE VINGT-CINQUIEME : RESSOURCES

 

Les ressources de l'association se composent :

- des cotisations de ses membres, dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire.

- des subventions publiques qui peuvent lui être accordées (Etat, Région, Départements, Collectivités Territoriales, Communes, etc.)

- des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l'association.

- des revenus issus d'animations, de biens qu'elle possède, d'emprunts contractés, etc.

- des dons que l'association pourrait recevoir dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 

 

ARTICLE VINGT-SIXIEME : COMPTABILITE - FOND DE RESERVE

 

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières. Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double ou par un logiciel adapté, conformément au plan comptable général.

 

Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes. Ceux-ci sont élus pour un an par l'assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles. Ils doivent présenter à l' Assemblée Générale Ordinaire, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification

 

Il sera constitué un fonds de réserve provenant de l'excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles. Ce fonds de réserve sera employé au règlement du prix d'acquisition des immeubles ou baux nécessaires à la réalisation des buts de l'association, à leur installation et aménagement, ainsi qu'au paiement des travaux de réfection ou de grosses réparations. Il peut également être placé en valeurs mobilières au nom de l'association sur décision du conseil d'administration.

 

 

 

 

TITRE VI

 

DISSOLUTION- LIQUIDATION

 

 

 

ARTICLE VINGT-SEPTIEME : DISSOLUTION- LIQUIDATION.

 

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l'association, l'Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée conformément aux articles 18, 19, 20, 21, 23, 24 des présents statuts, désignera un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif. Après paiement des charges de l'association et des frais de sa liquidation, le surplus sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant un but analogue ou, à défaut, à une œuvre de bienfaisance, dans les conditions qui seront fixées par l'Assemblée Générale Extraordinaire, et conformément à l'article neuf de la loi du premier juillet mil neuf cent un, et du décret du seize août de la même année.

 

 

 

TITRE VII

 

DECLARATION ET PUBLICATION

 

 

 

ARTICLE VINGT-HUITIEME : DECLARATION - PUBLICATION

 

Le conseil d'administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.

 

Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d'un original des présentes.

 

Fait à BAR SUR SEINE, le 23 janvier 1998, lors de l'Assemblée Générale Constitutive.

 

M. Pierre DUBREUCQ Vice-Président

 

M. Jean-Luc STEPHAN Président

 


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